Case law
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Licenciement, abandon de poste, accidents du travail et congés maladie.
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Abandon de poste : La convocation du salarié à une audition disciplinaire n’empêche pas l’employeur de prouver le départ volontaire par tout moyen (Cass. soc. 2023)
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Abandon de poste : le recours à l’inspecteur du travail ne dispense pas le salarié de répondre à la mise en demeure de reprendre le travail (Cass. soc. 2023)
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Abandon de poste pour défaut d’inscription à la CNSS : Exclusion de la qualification de licenciement abusif (Cass. soc. 2023)
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Absence injustifiée après un congé maladie : la preuve du départ volontaire du salarié déduite de son refus de se soumettre à une contre-visite (CA. soc. 2006)
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Absence pour maladie : le non-respect du délai de prévenance de 48 heures rend l’absence irrégulière nonobstant la production ultérieure d’un certificat médical (Cass. soc. 2016)
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Accident de travail : point de départ de la pénalité pour retard fixé au huitième jour suivant l’échéance des indemnités journalières (Cass. soc. 2023)
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Accident du travail et de la circulation : l’action contre le tiers responsable impose la mise en cause du Fonds d’augmentation des rentes même en cas de prescription (Cass. crim. 2005)
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Accident du travail : la pénalité pour retard dans le paiement des indemnités journalières est due à compter du huitième jour de leur exigibilité (Cass. soc. 2023)
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Accident du travail : qualification écartée en l’absence de lien de subordination, la force probante du procès-verbal de police étant limitée à la constatation de l’infraction (Cass. crim. 2009)
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Action en indemnisation – La demande de reprise d’instance après l’expiration du délai de l’action pour accident du travail n’est soumise à aucun délai (Cass. crim. 2006)
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Application de l’astreinte en cas de paiement tardif des indemnités journalières : le paiement ultérieur n’étant pas libératoire (Cass. soc. 2023)
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C.Cass, 08/10/2017, 871
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CA,Casablanca,24/12/1986,4969
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Calcul de l’indemnité d’accident du travail : Détermination judiciaire du salaire annuel de référence en l’absence de preuve et pouvoir d’appréciation des juges du fond (Cass. soc. 2023)
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CCASS, 05/03/2008, 230
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CCass, 12/04/1993, 243
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CCASS, 12/05/1980, 174
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CCass, 13/05/2010, 426
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CCass, 15/10/1990,2359
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CCASS, 17/03/2004, 229
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CCASS, 18/03/1970, 161
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CCASS, 20/03/1962, 138
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CCass, 21/03/1995, 267
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CCass, 24/06/2009, 797
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CCass, 25/04/2009, 414
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CCASS, 26/03/2008, 323
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CCass,06/05/2003,467
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CCass,09/11/1999,1128
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CCass,10/09/1990,2065
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CCass,14/05/2002,434
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Ccass,15/1/2008,1015
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CCass,17/06/1985,433
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CCass,18/04/1989,3346
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CCass,19/07/1993,632
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CCass,20/02/2008,192
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CCass,22/05/2003,432/2002
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CCass,22/11/1993,916
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CCass,27/09/2000,1678/2
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CCass,Rabat,18/02/2003,418/2002
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CCass,Rabat,31/10/1995, 1267
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Décès en exécution du travail : présomption d’accident de travail même en cas de force majeure (Cour Suprême 1990)
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Entretien préalable au licenciement : la présence d’un huissier de justice vicie la procédure en raison de son caractère confidentiel (Cass. soc. 2023)
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Grève de solidarité illégitime : l’absence de reprise du travail après mise en demeure vaut abandon de poste imputable au salarié (Cass. soc. 2023)
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Indemnisation de l’accident du travail : l’impossible recours au droit commun contre l’employeur, même civilement responsable (Cass. 2008)
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Indemnités journalières pour accident du travail : L’exécution provisoire de plein droit justifie l’astreinte contre l’assureur défaillant sans mise en demeure ni preuve du refus (Cass. soc. 2023)
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La fermeture du lieu de travail pour rénovation fait obstacle à la qualification d’abandon de poste (Cass. soc. 2023)
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L’absence injustifiée de l’employé dispense l’employeur de la procédure de licenciement (Cass. soc. 2014)
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Licenciement disciplinaire : le refus du salarié de recevoir la lettre de licenciement ne dispense pas l’employeur de prouver sa remise dans le délai légal (Cass. soc. 2023)
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Licenciement disciplinaire : le refus du salarié de signer le procès-verbal d’audition dispense l’employeur de lui en remettre copie (Cass. soc. 2023)
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Licenciement pour absence après congé maladie : la Cour de cassation exclut le licenciement abusif (Cass.soc. 2023)
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Licenciement pour faute grave : force probante d’un procès-verbal de transcription d’enregistrements de vidéosurveillance non contesté par le salarié (Cass. soc. 2023)
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Logement de fonction : les prélèvements sur la pension de la veuve du salarié ne caractérisent pas l’existence d’un bail d’habitation (Cass. civ. 2005)
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Militaire mis à disposition d’un office public : indemnisation de l’accident du travail sous le régime du dahir du 6 février 1963 (Cass. soc. 2023)
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Mise en demeure de reprise du travail : la réponse tardive du salarié vaut présomption d’abandon volontaire (Cass. soc. 2023)
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Modification du contrat de travail : le refus par le salarié d’une affectation temporaire justifiée par la crise économique constitue un abandon de poste (Cass. soc. 2005)
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Qualification de l’absence post-grève : présomption d’abandon volontaire en l’absence de preuve contraire (Cass. soc. 2022)
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TPI, 16/05/1966
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TPI,Casablanca,29/01/1986
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