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Burhan Prompt BuilderLegal prompts for Moroccan law.
Generate a structured prompt in minutes for a Moroccan-law document, analysis or checklist. The result must be reviewed by a professional.
The interactive builder is currently available in French and Arabic.
30 prompts
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5 domains
Moroccan law
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Real estate & leases
Mise en demeure pour loyers impayés
Cet outil vous aide à préparer un prompt structuré pour générer une mise en demeure liée à des loyers impayés au Maroc. Il distingue le bail commercial (loi 49-16) du bail d'habitation (loi 67-12) et intègre les points de procédure marocains à vérifier.
Employment law
Lettre de licenciement pour faute grave
Cet outil vous aide à préparer un prompt structuré pour générer une lettre de licenciement pour faute grave au Maroc. Le Code du travail marocain (loi 65-99) impose une procédure stricte : enquête préalable, audition du salarié, délais et motivation circonstanciée. Toute erreur procédurale peut requalifier le licenciement en abusif.
CNDP & data
Politique de confidentialité conforme CNDP
Cet outil vous aide à préparer un prompt structuré pour générer une politique de confidentialité conforme à la loi 09-08 et aux recommandations de la CNDP marocaine. Il distingue le responsable de traitement du sous-traitant et intègre les mentions obligatoires marocaines (déclaration ou autorisation CNDP, droits des personnes, transferts hors Maroc).
Real estate & leases
Contrat de bail commercial
Cet outil vous aide à générer un prompt de rédaction de bail commercial au Maroc, en intégrant les points clés de la loi 49-16 : destination des locaux, fonds de commerce, renouvellement, indemnité d'éviction et garanties.
Real estate & leases
Contrat de bail d'habitation
Cet outil prépare un prompt de rédaction d'un bail d'habitation marocain conforme à la loi 67-12, avec les informations essentielles sur le logement, le loyer, le dépôt de garantie et l'état des lieux.
Real estate & leases
État des lieux d'entrée
Cet outil aide à générer un prompt pour produire un état des lieux d'entrée détaillé, utile comme preuve lors de la restitution du bien.
Real estate & leases
Compromis de vente immobilière
Cet outil prépare un prompt pour structurer un compromis de vente immobilière au Maroc, avec les informations essentielles sur le titre foncier, le prix, les conditions suspensives et la signature définitive.
Real estate & leases
Checklist due diligence immobilière
Cet outil génère un prompt pour établir une checklist de due diligence immobilière au Maroc avant acquisition, investissement ou promotion.
Employment law
Contrat de travail CDI
Cet outil prépare un prompt pour rédiger un CDI marocain conforme au Code du travail, avec les clauses essentielles liées au poste, à la rémunération, à la période d'essai et aux obligations du salarié.
Employment law
Contrat de travail CDD
Cet outil aide à préparer un prompt pour rédiger un CDD marocain en cadrant le motif, la durée, le poste et le risque de requalification en CDI.
Employment law
Convention de rupture amiable
Cet outil prépare un prompt pour rédiger une convention de rupture amiable d'un contrat de travail au Maroc, avec les indemnités, documents de sortie et clauses de renonciation à manier avec prudence.
Employment law
Règlement intérieur
Cet outil prépare un prompt pour créer un règlement intérieur d'entreprise au Maroc, avec les règles de discipline, horaires, hygiène, sécurité et sanctions.
Employment law
Politique de télétravail
Cet outil prépare un prompt pour rédiger une politique de télétravail au Maroc, en cadrant les postes éligibles, les équipements, la sécurité et l'organisation du travail.
CNDP & data
Politique de cookies
Cet outil prépare un prompt pour rédiger une politique cookies adaptée à un site marocain, en distinguant les traceurs nécessaires, analytiques, publicitaires et fonctionnels.
CNDP & data
Registre des traitements
Cet outil prépare un prompt pour construire un registre des traitements de données personnelles conforme à la loi 09-08 et utile pour piloter la conformité CNDP.
CNDP & data
Accord de sous-traitance des données
Cet outil prépare un prompt pour rédiger un accord encadrant la sous-traitance de données personnelles au Maroc entre responsable de traitement et prestataire.
CNDP & data
Plan de réponse aux violations de données
Cet outil prépare un prompt pour construire un plan de réponse aux incidents impliquant des données personnelles : détection, confinement, analyse, notification et remédiation.
CNDP & data
Déclaration ou autorisation CNDP
Cet outil prépare un prompt pour qualifier et structurer un dossier CNDP : déclaration simple, autorisation préalable, données sensibles, transferts ou interconnexions.
Companies
Statuts de SARL
Cet outil prépare un prompt pour rédiger des statuts de SARL ou SARL à associé unique au Maroc, avec les mentions obligatoires, la répartition du capital et les règles de gérance.
Companies
Cession de parts sociales SARL
Cet outil prépare un prompt pour rédiger un acte de cession de parts sociales de SARL au Maroc, en tenant compte de l'agrément, du prix, de l'enregistrement et des formalités RC.
Companies
Pacte d'associés
Cet outil prépare un prompt pour rédiger un pacte d'associés ou d'actionnaires au Maroc, couvrant gouvernance, droits de sortie, préemption et résolution des conflits.
Companies
Contrat de distribution
Cet outil prépare un prompt pour rédiger un contrat de distribution au Maroc : exclusivité, territoire, objectifs, marques, stock, prix, résiliation et concurrence.
Companies
Lettre d'intention (LOI)
Cet outil prépare un prompt pour rédiger une LOI ou term sheet au Maroc, en distinguant les engagements non contraignants des clauses obligatoires comme confidentialité ou exclusivité.
Companies
Checklist due diligence juridique
Cet outil prépare un prompt pour générer une checklist de due diligence juridique d'une société marocaine dans le cadre d'une acquisition, fusion ou investissement.
Litigation
Mise en demeure précontentieuse
Cet outil prépare un prompt pour rédiger une mise en demeure avant action judiciaire au Maroc, en cadrant la créance, le délai, les pièces et les suites possibles.
Litigation
Requête en injonction de payer
Cet outil prépare un prompt pour structurer une requête en injonction de payer au Maroc, avec la créance, les pièces justificatives, la mise en demeure et la juridiction compétente.
Litigation
Mémoire en défense
Cet outil prépare un prompt pour structurer un mémoire en défense devant une juridiction marocaine, en articulant faits, irrecevabilités, moyens de fond et demandes.
Litigation
Mémo d'évaluation des risques du litige
Cet outil prépare un prompt pour analyser les risques d'un litige au Maroc : chances de succès, exposition financière, stratégie amiable ou judiciaire et prochaines étapes.
Litigation
Clause compromissoire d'arbitrage
Cet outil prépare un prompt pour rédiger une clause compromissoire ou clause d'arbitrage adaptée à un contrat marocain ou international.
Litigation
Accord de règlement amiable
Cet outil prépare un prompt pour rédiger un accord transactionnel au Maroc, avec concessions réciproques, paiement, renonciation aux recours et éventuelle homologation.