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Droit du travail

Lettre de licenciement pour faute grave au Maroc

Cet outil vous aide à préparer un prompt structuré pour générer une lettre de licenciement pour faute grave au Maroc. Le Code du travail marocain (loi 65-99) impose une procédure stricte : enquête préalable, audition du salarié, délais et motivation circonstanciée. Toute erreur procédurale peut requalifier le licenciement en abusif.

Points juridiques à vérifier

  • Respecter la procédure d'audition prévue à l'article 62 du Code du travail.
  • Notifier le licenciement dans les 48 heures de la décision (article 63).
  • Motiver précisément les faits reprochés, datés et circonstanciés.
  • Joindre le procès-verbal d'audition et les pièces justificatives.
  • Faire valider la lettre par un avocat — un licenciement pour faute grave mal motivé est très fréquemment requalifié en licenciement abusif.

Questions posées par l'outil

  • · Situation envisagée (faute grave, non grave, suppression de poste, rupture amiable)
  • · Identité de l'employeur
  • · Identité du salarié
  • · Description des faits reprochés
  • · Date de l'audition préalable
  • · Date de notification envisagée

Sujet à risque juridique élevé

Une validation par un avocat est fortement recommandée avant toute action.

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