Données personnelles / CNDP

Politique de confidentialité conforme CNDP au Maroc

Cet outil vous aide à préparer un prompt structuré pour générer une politique de confidentialité conforme à la loi 09-08 et aux recommandations de la CNDP marocaine. Il distingue le responsable de traitement du sous-traitant et intègre les mentions obligatoires marocaines (déclaration ou autorisation CNDP, droits des personnes, transferts hors Maroc).

Points juridiques à vérifier

Identifier votre rôle exact : responsable de traitement, sous-traitant, ou les deux.
Vérifier si vos traitements relèvent d'une déclaration simple ou d'une autorisation CNDP.
Lister toutes les finalités de traitement et les bases légales associées.
Mentionner les transferts internationaux de données et leur encadrement.
Faire valider la politique par un DPO ou un avocat avant publication, et la mettre à jour à chaque évolution des traitements.

Questions posées par l'outil

· Rôle dans le traitement (responsable, sous-traitant, les deux)
· Identité de l'organisme
· Nature de l'activité
· Catégories de données collectées
· Finalités du traitement
· Transferts hors Maroc (oui / non, vers où)

Builder interactif

Retour à la page du promptPolitique de confidentialité conforme CNDP

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