Contentieux & recouvrement
Clause compromissoire d'arbitrage au Maroc
Cet outil prépare un prompt pour rédiger une clause compromissoire ou clause d'arbitrage adaptée à un contrat marocain ou international.
Points juridiques à vérifier
- La clause doit être claire sur l'institution, le siège, le nombre d'arbitres et la langue.
- Le droit applicable au fond et à la procédure doit être distingué.
- L'arbitrabilité du litige doit être vérifiée.
- La confidentialité et l'urgence peuvent être prévues.
- L'exécution de la sentence doit être anticipée.
Questions posées par l'outil
- · Type d'arbitrage
- · Parties
- · Contrat principal
- · Centre d'arbitrage
- · Siège
- · Langue
Builder interactif
Étape 1 · Préférences
Avant de commencer
Choisissez votre langue de travail et le profil le plus proche du vôtre. Ces choix ajustent le ton et les avertissements du prompt généré.
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