Droit du travail
Règlement intérieur d'entreprise au Maroc
Cet outil prépare un prompt pour créer un règlement intérieur d'entreprise au Maroc, avec les règles de discipline, horaires, hygiène, sécurité et sanctions.
Points juridiques à vérifier
- Le règlement intérieur doit respecter les articles 138 et suivants du Code du travail.
- Les sanctions doivent être proportionnées et clairement listées.
- Les clauses discriminatoires ou attentatoires aux libertés doivent être évitées.
- Les représentants du personnel et formalités d'affichage/dépôt doivent être pris en compte.
- Les règles sectorielles de sécurité doivent être intégrées.
Questions posées par l'outil
- · Entreprise et effectif
- · Activité
- · Horaires
- · Règles spécifiques
- · Échelle des sanctions
Builder interactif
Étape 1 · Préférences
Avant de commencer
Choisissez votre langue de travail et le profil le plus proche du vôtre. Ces choix ajustent le ton et les avertissements du prompt généré.
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