Legal guides
IP & logiciels
Marques, logiciels, droit d’auteur, contenus et actifs immatériels.
These guides are currently available in French. English versions are being prepared.
IP & logiciels
Signe distinctif: préparer le dépôt et les preuves d’usage
Recherche d’antériorité, classes, opposition et stratégie de protection de marque.
IP & logiciels
Nom exploité sans titre: mesurer l’exposition IP
Pourquoi l’usage d’un nom ne remplace pas un dépôt et comment sécuriser l’actif.
IP & logiciels
Livrable numérique: organiser la cession dès le cahier des charges
Déterminer qui possède le code, les livrables, les licences et les droits d’exploitation.
IP & logiciels
Actifs créatifs: preuve, cession et exploitation numérique
Preuves, cessions, licences et exploitation des contenus dans un environnement numérique.